- Timbre 1 sur 1 références
 | | Conseil Constitutionnel Emis le 06/03/2009
Format:
40 x 30 mm - Feuille de 48 timbres
Technique d'impression:
Héliogravure
Auteur:
Stéphanie Ghinéa
Thématique :
Evènements historiques
Le conseil constitutionnel veille à la régularité des principales élections et référendums et se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. |
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Discussions au sujet de ce timbre
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Oblitérations
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